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Mawda : Après le jugement, la recherche de toute la vérité?

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Des condamnations ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Mons mais les zones d'ombre subsistent. Le temps pour le parlement d'exercer son rôle de contre-pouvoir. | © BELGA PHOTO / IGOR PREYS.

Société

1 an de prison avec sursis pour le policier. 4 ans ferme pour le chauffeur de la camionnette. Le tribunal correctionnel de Mons a rendu son verdict mais des pans entiers de l’affaire Mawda – mensonges policiers, errements du parquet de Mons, méthodes d’enquête contestables – ont été ignorés par l’institution judiciaire. Plus de deux ans et demi après les faits, les prémices d’un contre-pouvoir démocratique apparaissent : proposition de commission d’enquête parlementaire par le PTB, demande d’une nouvelle enquête du Comité P par Ecolo-Groen, question parlementaire du sp.a… Après le jugement, la recherche de toute la vérité va-t-elle commencer ?

Dans la nuit du 16 au 17 mai 2018, Mawda (2 ans) a été victime d’un tir policier sur une autoroute belge, près de Mons. Née sur le chemin de l’exil, cette petite fille d’origine kurde n’aura jamais eu de domicile fixe durant sa courte vie. Pas un seul jour. Une existence passée sur les routes, sur des parkings, dans des camps inhospitaliers. Une vie interrompue brutalement par une balle de 9mm. En plein visage. Ses parents cherchaient un avenir meilleur, errant de pays en pays depuis plusieurs années, pris en étau entre des passeurs, avides mais incontournables, et des services de police cherchant à les empêcher de passer au nom de la lutte contre la traite contre les êtres humains ; le cache-sexe d’une politique de rejet des migrants qui se traduit par des opérations de contrôle quotidiennes sur les autoroutes, dans les ports, dans les gares. L’Europe d’aujourd’hui sera sans doute regardée avec un œil sévère par les historiens de demain.

Chargée d’une vingtaine d’autres migrants, la camionnette dans laquelle se trouvaient les parents de Mawda leur était apparue tel un sésame. Ils espéraient tant arriver en Grande-Bretagne. Le pari était risqué. Il fallait échapper aux contrôles de police dans le nord de la France d’où ils avaient entamé cette énième tentative. Ensuite, dans l’espoir de trouver un camion en partance pour l’Angleterre sur un parking, il fallait passer par les autoroutes belges quadrillées par les unités de police engagées dans ses opérations « Médusa ».  Ces missions de « police intégrée » visent à « dissuader la transmigration sur le territoire belge ». Si l’on en s’en réfère aux déclarations de l’ex-ministre de l’Intérieur qui les initia, Jan Jambon (N-va), ces chasses aux migrants se fondent sur le postulat teinté de paranoïa selon lequel « les personnes en séjour illégal constituent une menace pour la sécurité nationale ». Formulée par un mandataire d’un parti nationaliste dont le programme est, à terme, de faire disparaître l’Etat belge, l’argumentation apparait paradoxale…

Bref, le jeune couple d’exilés et ses enfants furent repérés dans le namurois par la police des autoroutes en quête d’interception d’« illégaux » (terme utilisé à notre époque pour stigmatiser les personnes qui sont sur les routes de l’exil). La camionnette fut prise en chasse. Le conducteur-passeur ne voulut pas s’arrêter malgré les cris d’effroi des passagers-migrants et, à la toute fin de la course-poursuite, un policier appuya sur la détente de son luger de marque Smith et Wesson. Ce dernier vient d’être condamné à une peine d’emprisonnent de 1 an avec sursis pour homicide involontaire par défaut de précaution ou de prévoyance. Le chauffeur de la camionnette écope pour sa part d’une peine de 4 ans d’emprisonnement ferme pour « entrave méchante à la circulation et rébellion armée ». Le troisième prévenu qui était présenté par le ministère public tel un « passeur » a été acquitté faute de charges suffisantes.

Déconstruire la genèse d’une tragédie qui était évitable

Cette affaire a mis en évidence des mensonges policiers qui, bien qu’objectivés par le dossier répressif, n’ont pas été pris en compte par l’institution judiciaire. Un précédent inacceptable dans un Etat de droit. Par ailleurs des dysfonctionnements en termes de stratégie d’enquête devraient susciter un véritable débat politique afin d’éviter que des tragédies comparables se reproduisent à l’avenir. On pense principalement au fait que la camionnette poursuivie dans cette affaire par un service de police belge était déjà dans le collimateur… d’un autre service de police belge.

En effet, la mort de Mawda s’inscrit dans le prolongement d’une opération de surveillance transfrontalière baptisée « Hermès-Pêche-Melba » (H-P) qui fut mise en œuvre par des policiers et magistrats tant belges que français. Dans le cadre de cette opération de lutte contre la traite des êtres humains bien antérieure à la course poursuite tragique, la camionnette poursuivie en Belgique fut repérée dans la banlieue de Dunkerque. Suspecté d’être utilisée par des passeurs, portant des fausses plaques belges, le véhicule fut balisé afin de pouvoir être géolocalisé sur des tablettes et ordinateurs. Aussi, quelques heures après le balisage, les enquêteurs franco-belge de l’opération H-P  laissèrent le fourgon se charger de migrants tout en sachant que – très certainement, à l’instar de tous les autres véhicules appartenant à la fillière qu’ils observaient depuis plusieurs semaines – celui-ci se rendrait en territoire belge pour chercher des camions en partance vers l’Angleterre sur des parkings d’autoroute.

Ces policiers franco-belges savaient aussi que, le cas échéant, la camionnette serait conduite par l’un ou l’autre membre de la bande de passeurs qu’ils ciblaient, lesquels, selon les propres termes utilisés par ces enquêteurs, « ne s’arrêtaient jamais » en cas de contrôle routier. On a donc pris le risque que ce véhicule, soit l’objet d’une « interception », forcément périlleuse, par la police des autoroutes belge dans le cadre des opérations « Médusa » alors que ce danger largement prévisible aurait été évité en doublant le placement de la balise par un contrôle visuel ou par un signalement dans la SIS (Schengen Inforrmation System) afin de prévenir toute intervention d’un service de police « concurrent ». Autrement dit, ce transport de personnes fut observé sans que des mesures de précaution soient prises pour les migrants qui se trouvaient en situation de danger ; comme s’il s’était agi d’observer un transport de marchandises volées ou une livraison de drogue  En synthèse, dans le cadre de cette opération « H-P », on a raté l’occasion de désamorcer une bombe à retardement parce que l’a prirorité était la mise au jour de trajets empruntés par une filière de passeurs..

Ben Segers (sp.a) : « Dans cette opération de surveillance qui a précédé la course-poursuite, les méthodes utilisées et l’échange d’information entre services de police posent beaucoup de questions.» BELGA PHOTO THIERRY ROGE.

Le député Ben Segers (sp.a) se dit « interpellé » par les faits que nous avons révélés à propos de l’opération H-P : « Dans cette opération de surveillance qui a précédé la course-poursuite, les méthodes utilisées et l’échange d’information entre services de police posent beaucoup de questions. Elles renvoient notamment à la tragédie de l’Essex, une affaire problématique en termes de coopération policière transnationale. En octobre 2019, 39 migrants vietnamiens furent retrouvés morts dans un camion frigorifique, près de Londres. Avant de monter de ce camion-tombeau, plusieurs victimes avaient séjourné à Anderlecht pendant quelques jours en connaissance de cause des polices néerlandaise et belges. Là aussi se pose la question de savoir si on avait la possibilité d’agir utilement avant un drame prévisible. Le procès de l’affaire Mawda étant maintenant terminé, il faut que le ministre de la Justice fasse toute la transparence et j’ai le sentiment qu’il semble déterminé à le faire. En tous cas, je lui poserai autant de questions parlementaires que nécessaire pour que l’on comprenne bien les tenants et aboutissants ce qui fut, de fait, le début de l’affaire Mawda. »

Démêler l’écheveau des incohérences et de mensonges 

On redétaillera pas ici tous les mensonges/incohérence/manœuvres suspectes et inadéquates qui sont apparus à l’aune de l’instruction des faits : l’enfant tombé de la camionnette, l’invention d’un coup de feu tiré par un migrant dans la camionnette, l’enfant-bélier, la non-descente du Comité sur le parking de Maisières, le rôle interpellant d’un magistrat de garde et d’un médecin-légiste… Comment tirer tout cela au clair ? On a pu constater au cours de ces deux dernières années les limites de l’outil judiciaire lorsqu’il s’agit de balayer devant sa porte. Et c’est bien pour cela que l’exercice d’un contre-pouvoir devrait se mettre en branle, comme dans toute démocratie qui se respecte. « Le lieu de ce contre-pouvoir est le parlement », martèle Martin Vander Elst. Cet anthropologue de l’UC-Louvain est l’une des chevilles ouvrières du Comité Mawda-Justice Vérité qui s’est créé peu de temps après la tragédie du 17 mai 2018. Il estime que « seule une commission d’enquête parlementaire pourra faire la lumière sur les faits que la justice feint d’ignorer. Avec le pouvoir d’un juge d’instruction, elle pourra faire témoigner tous les acteurs du dossier, magistrats, policiers, urgentistes et experts divers. Elle pourra organiser des confrontations, mener s’il le faut des perquisitions. Une telle commission pourrait également ouvrir la boîte noire des opérations Médusa, notamment en rendant publiques les directives du ministère de l’intérieur en la matière ainsi qu’en mettant en question le type de techniques de filature utilisées par la police pour traquer les migrants. Une telle épreuve démocratique serait la meilleure réponse à la défiance d’une part importante de la population envers nos institutions. C’est pourquoi nous avons lancé une pétition pour appuyer notre demande. »

Nabil Boukili : « La commission d’enquête parlementaire est le seul outil qui nous reste pour faire la clarté dans ce dossier »

 

Le député Nabil Boukili (PTB) partage cette analyse. Au parlement, il s’apprête à déposer une « proposition visant à instituer une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner l’ensemble des responsabilités de l’Etat dans l’affaire Mawda ». « Cette affaire ne passe pas, elle est révoltante », commente-t-il. « Je suis profondément choqué par le traitement inhumain dont les parents de Mawda ont été l’objet. Après avoir tué leur enfant, on les a traités comme des coupables alors qu’il s’agit de victimes. Cette confusion en dit long sur la manière dont on conduit certains policiers à travailler dans les opérations Médusa. Des images que l’on retient de cette affaire provoquent la nausée : un papa sort d’une camionnette avec sa petite fille en sang et se retrouve mis en joue, menotté au côté de son fils de 4 ans, une maman veut monter dans l’ambulance pour accompagner son bébé blessé mortellement mais on l’empêche. Comment cela peut-il arriver dans notre pays ? » 

Nabill Boukili : « C’est un enjeu démocratique essentiel que de détricoter la mécanique des mensonges et égarements qui sont apparus dans cette affaire.» BELGA PHOTO / DIRK WAEM.

« Outre cette déshumanisation des victimes à laquelle des mandataires politiques comme Bart De Wever ont largement participé par des déclarations à l’emporte-pièce dignes du café du commerce, il y a aussi tous les dysfonctionnements, les mensonges et nombre de zones d’ombre », poursuit Nabil Boukili. « Or, dans la première phase de ce dossier, on a bien vu qu’à l’instar du pouvoir judiciaire, le Comité P a éludé ces questions qui dérangent se comportant d’aborder des points techniques relatif à l’usage d’une arme à feu par les policiers dans le cadre d’une course-poursuite ou encore des problèmes de communication. Vu ce contexte, la commission d’enquête parlementaire est le seul outil qui nous reste pour faire la clarté dans ce dossier. Cette manière de faire n’exclurait pas le Comité P mais il réaliserait des devoirs d’enquête en complément des investigations propres du parlement doté des pouvoirs d’un juge d’instruction. »

Pour ce député de la gauche radicale, « c’est un enjeu démocratique essentiel que de détricoter la mécanique des mensonges et égarements qui sont apparus sans que, pour autant, ils aient été sanctionnés à ce jour. Il est aussi légitime de déterminer les responsabilités politiques des décideurs qui ont mis en place les opérations Médusa. Ce contrôle est l’essence même du contre-pouvoir que peut exercer le parlement. Et c’est un travail qui a du sens, bien au-delà de l’affaire Mawda. Des faux procès-verbaux, des présentations déformées de la réalité des faits, des débriefings de policiers pour préparer une version collective, cela pourrait aussi se produire dans d’autres dossiers : il s’agit donc d’un débat qui intéresse tous les justiciables. Si on devait passer au bleu tout ce qui a été observé dans cette affaire Mawda, sans avoir la volonté de procéder à des recadrages et à des réformes structurelles, on ne ferait rien d’autre que de cautionner de graves atteintes à l’Etat de droit. A ce jour, je garde toujours un mince espoir que d’autres partis se rallient à notre demande de commission d’enquête mais je dois constater que nous sommes fort isolés dans l’assemblée. J’avoue que cela me stupéfie. Tellement de questions demeurent sans réponse. On ne peut pas rester les bras croisés et les yeux fermés au regard de toutes les énormités qui sont apparues dans cette affaire. »

Commission d’enquête vs nouvelle enquête du comité P

Au nom des verts, Simon Moutquin estime aussi qu’une réaction parlementaire s’impose. Mais la stratégie proposée est différente. « Depuis des mois », expose ce député, « les parlementaires ont veillé à respecter la séparation des pouvoirs en interférant pas dans une affaire judiciaire en cours. Désormais, alors que le procès est terminé, on ne peut plus rester inactifs. Tant il est vrai qu’il ne s’agit pas que d’une une affaire de justice : le dossier Mawda est éminemment politique. Ce sont des élus qui ont mis en place les opérations Médusa en 2015, du temps de Jan Jambon, dans une vision exclusivement sécuritaire de la gestion des flux migratoires. La mort de Mawda est une conséquence de ces choix stratégiques qui font passer les enjeux humanitaires au second plan. C’est le symbole de l’échec moral de notre politique migratoire. Il faut un sursaut, une réflexion nouvelle sur ces enjeux. »

Simon Moutquin : « Il est évident que je désire la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire mais en même temps, il faut bien constater qu’il n’y a pas dans le parlement actuel une majorité qui se dessine en ce sens.» BELGA PHOTO THIERRY ROGE.

À l’instar de Boukili, Moutquin estime que « pour ce faire, ils oser regarder en face ce qui s’est passé dans l’affaire Mawda, il faut enfin chercher de vraies réponses à toutes les zones d’ombre qui subsistent. » Mais il propose une autre voie : « Ecolo-Groen a pu obtenir un accord pour démarrer une nouvelle enquête du comité P sur tous les dysfonctionnements qui sont apparus dans la gestion de ce dossier, tant par des policiers que par des magistrats (les versions mensongères de certains intervenants, les réunions de débriefings des policiers, toutes ces incohérences qui ont suivi le tir du policier…)  « A titre personnel », confie encore le mandataire Ecolo, il est évident que je désire la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire mais en même temps, il faut bien constater qu’il n’y a pas dans le parlement actuel une majorité qui se dessine en ce sens. C’est pour cela que nous avons choisi l’option « Comité P ». Il n’est pas impossible que cette nouvelle enquête rende incontournable la mise en place ultérieure d’une commission d’enquête. En toute honnêteté, je comprends que cette stratégie nourrit une certaine frustration chez ceux qui, comme moi, désire que toute la lumière soit enfin faite. Mais la donne politique est ce qu’elle est. Il faut reconnaître qu’au printemps 2018, tout de suite après les faits, les parlementaires ont raté le coche : on aurait dû profiter de l’exposition importante du dossier pour engranger dès ce moment un accord politique sur la mise en place future d’une commission d’enquête. »     

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