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Trois professionnels au coeur du scandale qui éclabousse la Belgique

Arnaud Jansen, le prince de Croÿ et Thierry Afschrift : trois protagonistes de notre enquête. | © Belga & DR

Société

Des enquêtes judiciaires, fiscales et disciplinaires sont ouvertes à la suite des révélations de Paris Match et de la remise par la France des « Dubaï Papers » dans lesquels sont impliqués une soixantaine de clients belges du prince de Croÿ. De nouvelles découvertes alimentent la suite de nos investigations. 

Au printemps prochain, cela fera deux ans que Paris Match enquête sur le versant belge de l’affaire dite des « Dubaï Papers ». Révélée à l’origine par nos confrères français du magazine L’Obs et du service investigation de Radio France, elle dévoile les dessous d’une intrigue financière au coeur de laquelle on trouve notamment le prince Henri de Croÿ. Bien connu en Belgique pour avoir été poursuivi dans le cadre d’un procès fleuve, visant une fraude fiscale à grande échelle dont il est sorti blanchi en 2015 après bien des péripéties, cet aristocrate franco-belge de 62 ans a bâti, au départ des Emirats arabes unis, une nébuleuse baptisée Helin.

Selon les dizaines de milliers de documents contenus dans les « Dubaï Papers », le prince de la finance noire, avec le concours d’avocats, de banquiers et d’experts-comptables, a permis de soustraire au fisc les fortunes de centaines de clients de son réseau d’évasion fiscale et de blanchiment de capitaux installé dans l’émirat de Ras al-Khaimah, en Suisse, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Dans son sillage, outre des oligarques russes et quelques célébrités, on croise surtout des chefs d’entreprise, de riches héritiers et des détenteurs de gros patrimoines, parmi lesquels une soixantaine de Belges.

C’est en tout cas ce qui ressort de cette fuite de données qui a alimenté nos différents articles. C’est par ailleurs ce que doivent vérifier les investigations judiciaire et administrative actuellement en cours, menées respectivement par le parquet fédéral et par l’Inspection spéciale des impôts (ISI). Tous deux disposent des « papers » transmis par le Parquet national financier (PNF) de Paris qui en a hérité en 2018, avant d’ouvrir une information pour « blanchiment de fraude fiscale ».

En janvier 2020, devant le Parlement, l’ex-ministre de la Justice, Koens Geens (CD&V), avait indiqué que l’ensemble du dossier se trouvait entre les mains de l’OCDEFO (Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée) avec pour mission, assurait-il, de le « traiter de manière prioritaire ». Selon lui, trois enquêteurs fédéraux devaient s’y atteler, parmi lesquels un expert informatique de la FCCU (Federal computer crime unit). Mais un an plus tard, l’effort annoncé semble déjà avoir été réduit des deux tiers : apparemment, un seul policier de l’OCDEFO travaille à temps plein sur cette affaire.

Quoi qu’il en soit, nos révélations ont également donné lieu au dépôt massif de plaintes déontologiques à l’encontre de deux avocats fiscalistes bruxellois épinglés dans notre enquête, à savoir Thierry Afschrift et Arnaud Jansen. Ces plaintes, introduites entre décembre 2019 et juillet 2020 auprès de l’ordre francophone du barreau de Bruxellois, émanent de quelque 300 citoyens et d’une douzaine de plateformes regroupant des centaines d’associations dont le mouvement Attac, le CNCD 11.11.11, la Centrale Générale FGTB ou encore le Réseau Justice Fiscale. Dans le même temps, Attac et d’autres plaignants ont également dénoncé auprès de l’Institut des experts-comptables et des conseillers fiscaux (IEC) les faits attribués par Paris Match à un de leurs membres, Guy Ollieuz.

Viol de la déontologie de l’avocat ?

En août 2020, sur la base d’une instruction diligentée par un avocat-enquêteur, le désormais ex-bâtonnier du barreau de la capitale, Michel Forges, a décidé de ne pas réserver de suites aux plaintes visant Maîtres Afschrift et Jansen. Son choix d’en rester là se fonde sur deux rapports d’enquête qu’il dit « très circonstanciés », mais dont le contenu n’a pas été révélé. Dans sa lettre de réponse adressée aux plaignants, le bâtonnier indique simplement que, parmi les éléments en sa possession, « L’enquête n’a pas permis d’établir l’authenticité, contestée, des documents produits ».

Etrange justification dans la mesure où cette authenticité est incontestable – Arnaud Jansen est le seul qui la mette en doute -, et sachant du reste que l’avocat-instructeur n’avait pas pour mission de la vérifier.

Toujours est-il, qu’en novembre dernier, par l’entremise de leurs conseils, Me Alexis Deswaef et Me Pierre Robert, la plupart des plaignants ont introduit un recours contre cette décision auprès du Président du Conseil de discipline du ressort de la cour d’appel de Bruxelles. « Nous estimons que les mis en cause ont violé les obligations déontologiques de la profession d’avocat. Nous avons soumis au Conseil de discipline des éléments de fait et de procédure, développés dans une argumentation solide », explique Christian Savestre, le responsable de la branche bruxelloise d’Attac. L’instance d’appel doit maintenant statuer.

Parmi les différentes infractions aux normes déontologiques dénoncées par les auteurs des plaintes, il en est une concernant l’exercice d’un mandat qui confère à l’avocat qui l’accepte, un rôle dans la gestion journalière d’une société commerciale ou bien encore des fonctions exécutives au sein de celle-ci. Les plaignants se fondent sur les articles 2.34.1 et 2.34.2 du code de déontologie de l’avocat, ainsi que sur l’article 437 du code judiciaire, pour mettre en évidence le fait que ce dernier ne peut en aucune manière exercer un négoce ou une quelconque activité lucrative, hormis la gestion de son propre cabinet et deux autres cas de figure que nous ne développons pas ici.

Or, dans leurs plaintes, s’appuyant sur les révélations de Paris Match, Attac et les autres relèvent que Thierry Afschrift est impliqué dans la création, la gestion, puis la vente de sociétés installées dans le paradis fiscal émirati de Ras al-Khaimah, celles-ci ayant potentiellement pu servir d’outils « de fraude fiscale grave et/ou de blanchiment », avancent-ils. Et de voir dans le chef de l’intéressé, une transgression de sa déontologie sur base des articles précités. Le conseil de discipline du barreau dira peut être ce qu’il faut en penser. En attendant, nous avons identifié une autre entité appartenant à Me Afschrift, de toute évidence à but lucratif et installée à Luxembourg.

La société luxembourgeoise de Thierry Afschrift

Arcadis Gestion S.A. C’est le nom de la société dont le très réputé fiscaliste est l’unique actionnaire et gérant depuis qu’il l’a rachetée en 2011. Elle est domiciliée à l’adresse de son cabinet au Grand-Duché et a pour activité la prise de parts dans d’autres entreprises luxembourgeoises et étrangères, de même que la gestion de fonds d’investissement. A ce titre, Arcadis Gestion propose à ses clients des contrats fiduciaires qui lui permettent d’agir en son nom mais pour leur compte, en détenant par exemple des participations.

Ces services de fiducie, légaux et très répandus chez nos voisins – ce dont convient Thierry Afchrift qui nous a répondu : « Ces pratiques sont assez rares dans mon cabinet, mais sont au barreau luxembourgeois en réalité des opérations courantes » -, favorisent l’opacité financière en rendant possible, par exemple, la mise à disposition d’administrateurs. Très souvent, il s’agit d’ « hommes de paille » dont le rôle consiste à masquer la véritable identité des actionnaires des sociétés (ou de leurs gestionnaires de fait) bénéficiant de ces services. Les récentes révélations faites dans le cadre de l’« OpenLux » par les journalistes de 17 journaux à travers le monde, documentent à suffisance ce phénomène que s’efforce d’atténuer, en partie du moins, la mise en place par les autorités grand-ducales d’un registre des bénéficiaires effectifs, conformément à la cinquième directive européenne sur la transparence financière. L’« OpenLux » confirme néanmoins que le Luxembourg est un véritable centre offshore mondial où 87 % des sociétés qu’il abrite sont dirigées par des étrangers.

S’agissant d’Arcadis Gestion S.A., nos recherches montrent qu’elle intervient dans toute une série d’opérations, mais l’une d’elles a plus particulièrement retenu notre attention. Fin décembre 2013, la société dont est propriétaire Me Afschrift, représentée ce jour-là par l’un des associés belges de son cabinet, se retrouve chez un notaire luxembourgeois. Cet associé dispose d’une procuration pour rapatrier au Grand-Duché une société panaméenne, Lerva S.A., dont Arcadis est officiellement actionnaire à 100 %, et d’en faire une société de droit luxembourgeois dans laquelle Thierry Afschrift est aussitôt nommé administrateur. Un mois plus tard, en février, Arcadis Gestion S.A. se représente chez le même notaire. Cette fois, c’est une avocate belge, également partenaire du cabinet de Me Afschrift, qui a reçu une procuration. Elle aussi procède au transfert depuis le Panama de Sibalin S.A., une société dont l’actionnaire unique est à nouveau Arcadis. Sitôt la panaméenne transformée en luxembourgeoise, Thierry Afschrift en devient administrateur.

Ces deux offshores, Sibalin et Lerva, ont été créées respectivement au Panama en 1975 et 1985 et mises en liquidation le même jour, soit le 5 juin 2014. Leurs dates de clôture définitive indiquent qu’elles n’ont survécu au déménagement de leurs sièges au Grand-Duché que quatre mois pour la première, dix mois pour la seconde. Ensemble, elles disposaient d’un capital de 11 millions d’euros.

« Ce shopping déontologique pose question »

Quelle lecture peut-on faire de tous ces mouvements ? Il nous semble qu’il s’agit-là d’un exemple typique de la possibilité qu’offrent les mécanismes fiduciaires : empêcher que les bénéficiaires réels de sociétés telles que Sibalin et Lerva apparaissent dans des documents officiels et les maintenir ainsi sous les radars de l’administration fiscale.

Thierry Afschrift, que nous avons interrogé à ce propos, observe pour sa part que « le contrat de fiducie est organisé de manière précise par l’article 4 de la loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003. Il est dès lors licite ». Il ajoute : « Ce contrat diffère fondamentalement, par ses effets juridiques, de la notion d’homme de paille, qui, en droit, ne veut rien dire du tout ». Et de conclure : « Les pratiques que vous semblez dénoncer par principe (…) respectent en tous points la plus stricte légalité ». Au Luxembourg s’entend, pays où, comme le révèle de nouveau l’ « OpenLux », un nombre invraisemblable de sociétés sont des offshores, c’est-à-dire sans activité locale réelle.

Demeure l’aspect déontologique. Les activités qu’exercent Me Afschrift au sein d’Arcadis Gestion sont manifestement proscrites par l’article 2 du code belge de déontologie de l’avocat. Sauf qu’« en tant que membre du Barreau luxembourgeois », nous répond l’intéressé, « je suis tenu de respecter le prescrit de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, et du règlement intérieur de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg ». Or, aucune de ces deux dispositions n’interdit à Thierry Afschrift d’être « administrateur, gérant de sociétés commerciales ou membre d’un conseil d’administration », précise-t-il.

Dont acte. Mais partant de ce raisonnement, Me Afschrift peut dès lors, tout à sa guise, tirer avantage des dispositions plus libérales d’un barreau étranger, afin de se livrer impunément (y compris pour des clients belges) à des pratiques qui lui sont par ailleurs défendues lorsqu’il exerce en Belgique. En sachant, de surcroît, qu’en dehors du Luxembourg, il est aussi membre des barreaux de Genève, Fribourg, Madrid et Hong Kong ! Ainsi, accessoirement, que conseiller suppléant à la sixième chambre… fiscale de la cour d’Appel de Bruxelles.

« Thierry Afschrift joue sur les régimes juridiques comme il joue sur les régimes fiscaux. Clairement, ce shopping déontologique pose sérieusement question. Le conseil de discipline du barreau de Bruxelles devrait s’interroger », nous confie un avocat belge chevronné qui souhaite demeurer anonyme.

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