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Violences sexuelles faites aux enfants : «La société accepte de courir le risque de ne pas protéger les victimes»

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Edouard Durand, coprésident de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). | © ©PHOTOPQR/LA PROVENCE/VALLAURI Nicolas

Société

Juge des enfants pendant dix-sept ans, surnommé parfois « l’ange gardien des petits », Edouard Durand est une figure engagée contre les violences familiales. Coprésident de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), cet expert nous explique l’urgence des progrès à réaliser pour mieux protéger les victimes et lutter contre l’impunité des agresseurs. Interview.

D’après un article Paris Match France de Vanessa Boy-Landry

Paris Match. A mi-parcours de son mandat, la Commission indépendante sur l’inceste tire la sonnette d’alarme : les violences sexuelles faites aux enfants sont une réalité d’une grande ampleur et la société passe à côté des victimes…
Edouard Durand. On peut estimer que 160 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles, le plus souvent dans le cercle familial. A l’autre bout de la chaîne, le nombre de condamnations est très faible, autour d’un millier. Entre les deux, plus de 70% des plaintes sont classées sans suite, exactement comme dans les violences conjugales. La plupart de ces enfants sont invisibles. Les violences sexuelles qui leur sont infligées, et notamment l’inceste, font l’objet d’une sous-révélation massive. Cela veut dire à la fois que les victimes sont peu entendues et que la prise en compte de leur souffrance est inférieure à la réalité de cette souffrance.

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Dans les violences sexuelles faites aux enfants comme dans les violences conjugales, la stratégie de l’agresseur est la même

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Ces données révèlent un système qui permet l’impunité des agresseurs. Quelle prise de conscience attendez-vous aujourd’hui de la société ?

Dans les violences sexuelles faites aux enfants comme dans les violences conjugales, la société doit prendre pleinement sa place pour dire : ce passage à l’acte est violent, la loi l’interdit. Dans ces violences de l’intime, l’agresseur suit toujours la même stratégie : il choisit et isole la victime, crée un climat de peur et de terreur, passe à l’acte, inverse la culpabilité, impose le silence, recherche des alliés, et assure son impunité. La société, et chaque professionnel, vont-ils agir pour contrecarrer ou au contraire pour conforter la stratégie de l’agresseur ? C’est là que nous avons un choix et des progrès à faire.

C’est l’objet de votre Commission qui, après un an de travail, propose aujourd’hui une stratégie de protection construite sur quatre axes : le repérage des enfants victimes, le traitement judiciaire des violences sexuelles, la réparation et la prévention de ces violences. Quel est l’objectif principal de vos préconisations ?

Je souhaiterais qu’à la lecture de nos conclusions intermédiaires, chacun puisse se mettre à hauteur d’enfant. Que l’on arrive à se représenter l’enfant victime de violences sexuelles ainsi que son parcours devant tous les professionnels de la protection. A travers les quatre axes fondamentaux, nous traçons une sorte de cheminement de la protection vers l’enfant. Quand on a conscience que l’agresseur impose le silence à sa victime, le point de départ de la protection n’est pas d’attendre les bras croisés que l’enfant révèle les violences, mais d’aller chercher la révélation pour enclencher toute la chaîne de la protection. Une fois la victime repérée, y compris au stade des soupçons, celui ou celle qui alerte doit être protégé(e) des poursuites. Aujourd’hui, ce risque inhibe les médecins qui ne sont à l’origine que de 5% des signalements.

Le Conseil national de l’ordre des médecins a déclaré qu’il n’était pas favorable à vos préconisations, considérant que les professionnels ont déjà l’obligation de protéger.

Nous faisons ces deux préconisations indissociables, l’obligation de signalement et la protection contre les poursuites disciplinaires, sans vouloir incriminer quiconque. Nous sommes dans une logique de protection et les règles doivent être claires. On ne peut pas faire peser sur les médecins des injonctions paradoxales. Quand on a l’enfant en face de soi, quelle est la frontière entre la suspicion et la certitude d’une violence sexuelle? Nous estimons que dans les deux cas, nous devons enclencher le mécanisme de protection. Par ailleurs, nous savons que l’agresseur impose le silence à l’enfant victime. Quand le professionnel ne signale pas, quel message est envoyé à l’enfant ? Que son médecin est d’accord avec son agresseur pour garder le silence? Il faut absolument renforcer la protection des enfants et celle des médecins protecteurs. C’est le sens de nos recommandations.

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Le concept d’aliénation parentale dénie, par avance, la réalité de la violence

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Sur les réseaux sociaux, dans les médias, et auprès de votre Commission, elles sont des centaines à témoigner de situations désespérées. Quand ces mères, le plus souvent dans un contexte de séparation, sont suspectées d’être aliénantes, de manipuler leur enfant pour nuire à leur conjoint, elles se voient condamner pour non-représentation d’enfant ou retirer la garde au profit du père…

Le concept de «syndrome d’aliénation parentale» (SAP) n’est pas reconnu par la communauté scientifique internationale, mais il continue d’infiltrer la pensée des professionnels. C’est tragique, gravissime, et profondément injuste. Je le dénonce depuis plusieurs livres, y compris dans «Défendre les enfants»*. Les concepts antivictimaires, comme celui du SAP, invalident par avance toute possibilité de protéger. Ils ont pour fonction, et en tout cas pour effet, de dénier par avance, la réalité de la violence. J’ai récemment visionné une émission télévisée où Richard Gardner, le psychiatre américain inventeur du SAP,  dit explicitement : «Si un enfant dit à sa mère que son père le viole, la mère doit le frapper et lui dire : “Tu ne parles pas comme ça de ton père.”»  Quand un enfant est victime d’inceste, à qui va-t-il le dire ? A sa mère ! Quand la mère fait appel à la société, on lui répond : on ne veut pas le savoir. Voilà une injonction paradoxale : vous, les mères, vous devez protéger vos enfants, mais ne nous parlez pas d’inceste, ne nous parlez pas de violence, nous ne voulons pas savoir.

N’y a-t-il pas un risque de fausses allégations en la matière ?

Les études montrent que les fausses accusations sont extrêmement résiduelles. Nous savons que nous ne protégeons pas assez les enfants. Le risque n’est pas d’inventer des victimes ou de surinterpréter des révélations de violences. Le risque est de laisser passer des enfants victimes, sous nos yeux, sans les protéger. Ce risque, la société accepte de le courir. Dans une culture de la protection, on ne fait pas courir de risque à l’enfant.

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En quoi est-ce contraire à l’Etat de droit de retirer systématiquement l’autorité parentale à un parent incestueux?

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Vous souhaitez une législation impérative dans le domaine des violences de la maison (conjugales, sexuelles, inceste). Que répondez-vous à ceux qui considèrent que c’est une voie dangereuse, en matière de justice, que de contraindre les magistrats ?

Le vrai danger est de tolérer que nos principes fondamentaux fassent écran entre l’enfant et la protection. Le danger est de tolérer que des enfants soient violés, que la maison soit un lieu de violence conjugale, de terreur, et d’inceste. Il n’est pas normal que notre protection dépende du professionnel devant lequel on se trouve. Aucun principe démocratique n’a été conçu pour générer un système d’impunité des agresseurs. En quoi est-ce contraire à l’Etat de droit de dire qu’un mari violent ne doit pas avoir l’exercice de l’autorité parentale ? Il cause à l’enfant un traumatisme extrême, il attaque la relation entre la mère et l’enfant, il exerce des violences physiques contre l’enfant dans 40 à 60% des cas, et des violences psychologiques dans 100% des cas. En quoi est-ce contraire à un principe de retirer systématiquement l’autorité parentale à un parent incestueux? Comment se fait-il que ce ne soit pas le cas ? Si la société tolère que ce ne soit pas le cas, alors on ne change rien. Si la société veut protéger les enfants, alors il faut l’écrire dans la loi, et le monde tournera mieux. C’est l’injustice qui dérègle le monde.

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Il s’agit d’une grande criminalité, d’un enjeu d’ordre public et de santé publique

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On cite souvent l’Espagne comme modèle en matière de lutte contre les violences familiales, notamment avec l’instauration de tribunaux spécialisés.  Comment se situe la France par rapport à ses voisins ?

On a fait des progrès très importants dans la loi, il faut le dire. A partir des mouvements associatifs, à la fin des années 70, et des grands mouvements législatifs, à partir des années 2000, où une succession de lois se sont inscrites dans la culture de la protection, de façon continue et cohérente. Jusqu’à la loi du 21 avril 2021 qui fixe un seuil d’âge en-deçà duquel la contrainte de l’adulte sur l’enfant est présumée et constitue les faits de violences sexuelles. Voilà un exemple de législation impérative ! Avec Ernestine Ronai, pionnière de la lutte contre les violences faites aux femmes, nous appelions cette fixation du seuil d’âge, depuis cinq ou six ans. Les gardiens du temple nous ont opposé des principes. On s’aperçoit que le monde ne s’est pas écroulé parce qu’on a fixé ce seuil d’âge car il est conforme à la raison. Concernant l’Espagne, je suis d’accord pour dire que la lutte judiciaire contre les violences de la maison, comme les soins à donner aux victimes, exigent une haute spécialisation. Comme pour le droit des affaires ou le grand banditisme. Il s’agit d’une grande criminalité, d’un enjeu d’ordre public et de santé publique qui exigent une spécialisation de tous les intervenants. C’est la solidité de chaque maillon de la chaîne qui garantit la protection. Même si vous avez une juridiction spécialisée, il vous faudra une institutrice formée, un policier formé… Des progrès sont faits, mais la question de la formation sera toujours une question actuelle et urgente, jamais un acquis. C’est notamment pour cette raison qu’il faut une législation impérative car la garantie de la protection vient de la loi.

Emmanuel Macron, à la fin du débat de l’entre-deux-tours, a déclaré : «La protection de l’enfance sera au cœur des cinq années qui viennent.» Estimez-vous que les enfants exposés aux violences ont été les grands oubliés du Grenelle ?

Au cours du Grenelle sur les violences conjugales, les enfants ont été pris en compte tant lors des groupes de travail que dans les lois qui ont été votées. Citons notamment la suspension de l’autorité parentale de l’agresseur en cas de féminicide. Depuis la loi du 3 août 2018, le fait qu’un enfant assiste aux violences conjugales est devenu une circonstance aggravante de l’infraction et un décret du 23 novembre 2021 accentue la prise en compte de l’enfant victime en favorisant la désignation d’un administrateur ad hoc. Mais il faut aller plus loin, c’est vrai. Et c’est possible. La protection de l’enfance doit être au cœur de toutes les politiques publiques, pour deux raisons. D’abord parce que les enfants sont des êtres vulnérables à qui nous devons protection. La maison, selon qu’elle est un lieu de protection ou de danger et de violence, est la plus grande source d’inégalités entre les êtres humains, notamment dans la toute petite enfance, mais aussi à l’âge adulte. Le vécu des violences désorganise la totalité de l’existence, dans des souffrances majeures. Ensuite, parce que protéger et éduquer les enfants c’est, au sens où le disait Hannah Arendt, assurer « la continuité du monde ».

* «Défendre les enfants», Edouard Durand (éd. Seuil).

9782021507690 (2)

 

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