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Le droit à l’avortement plus que jamais en danger aux États-Unis

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Image d'illustration. | © Frederic J. BROWN / AFP.

Société

Politico a publié un document révélant que la Cour suprême s’apprête à revenir sur Roe v. Wade, qui avait autorisé l’accès à l’interruption volontaire de grossesse à l’échelle fédérale aux États-Unis.

D’après un article Paris Match France de Kahina Sekkai

Il ne s’agit que d’un brouillon (bien avancé) qui a fuité dans la presse, mais il a provoqué un vent de panique. Lundi soir, des centaines de personnes se sont réunies devant la Cour suprême, à Washington, après que Politico a publié l’ébauche, rédigée par le juge Samuel Alito, d’une décision actant la fin de Roe v. Wade, la décision de 1973 qui avait autorisé l’accès à l’interruption volontaire de grossesse à l’échelle fédérale aux États-Unis. Ce texte daté du 10 février, dans lequel il manque quelques références prouvant son état d’ébauche, est une réponse à l’examen d’un texte de loi voté l’an dernier dans le Mississippi, qui interdit la plupart des avortements à partir de la 15e semaine de grossesse, sauf en cas de malformation fatale ou de risque pour la vie de la femme enceinte, un des nombreux textes de loi visant à réduire voire anéantir le droit à l’IVG dans plusieurs États conservateurs ces dernières années. La publication de ce document est une première pour la Cour suprême, au sein de laquelle le secret des décisions est toujours respecté jusqu’à la publication du résultat.

C’est une conséquence directe de la composition de la Cour suprême : durant ses quatre ans à la Maison-Blanche, Donald Trump a pu nommer trois juges sur les neuf siégeant dans la plus haute instance des États-Unis. Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett sont tous des juges conservateurs, dont la nomination avait été vue par les opposants à l’IVG comme une victoire et la promesse de la fin de Roe v. Wade. Leur confiance est telle, comme nous l’avait expliqué l’an dernier Mary Ziegler, professeure de droit à l’Université de droit de Floride et spécialiste de la question, que «les militants anti-avortement pensent déjà à l’après Roe et [veulent] demander la reconnaissance d’un droit à la vie, pour que la Constitution considère un foetus ou un enfant à naître comme une personne, qui a des droits qui rendrait l’avortement anticonstitutionnel». La fin de Roe v. Wade n’aurait pas d’impact sur les États où le droit à l’avortement est voté mais permettrait à certains autres de l’interdire, contraignant les femmes souhaitant avorter à devoir renoncer ou se rendre dans un autre État.

La question de l’IVG renvoyée aux élus

Le document de 65 pages (plus les annexes) est dense et revient sur tous les aspects de Roe v. Wade qui déplaisent au juge Alito, nommé à son poste en 2005 par le président républicain George W. Bush. Le magistrat du New Jersey cite cinq éléments pour justifier sa volonté de l’abroger, ainsi que la décision Planned Parenthood v. Casey de 1992, qui a préservé des parties essentielles de Roe mais estimé que la viabilité du foetus n’était plus un critère indispensable : «la nature de leur erreur, la qualité du raisonnement, la « maniabilité » des règles qu’elles imposent sur le pays, leur effet perturbateur sur d’autres domaines de la loi et l’absence de base concrète». «Ensemble, Roe et Casey représentent une erreur qui ne peut être laissée en place», assène-t-il. «Roe contient une longue étude de l’histoire, mais n’est en grande partie pas pertinente», poursuit le juge qui cite, dans cette même ébauche, «des affaires anglaises du XIIIe siècle corroborant les déclarations des traités estimant que l’avortement est un crime».

Son argument principal est que la décision de 1973 va au-delà des prérogatives de la Cour suprême, car l’avortement n’est pas mentionné dans la Constitution américaine rédigée en 1787, et remet le sujet entre les mains des élus, reprochant à la Cour d’avoir «agrandi l’étendue» de Roe avec diverses décisions (refusant notamment de restreindre la pratique des IVG aux seuls hôpitaux ou d’obtenir une autorisation parentale pour les mineures). «Notre décision renvoie la question de l’avortement aux entités législatives, permettant aux femmes des deux bords de la question de l’avortement de tenter d’avoir un effet sur le processus législatif en influençant l’opinion publique, en faisant du lobby auprès des élus, en votant et en se présentant aux élections. Les femmes ne sont pas sans pouvoir électoral ou politique», justifie-t-il.

L’argument de la liberté des femmes à disposer de leur corps rejeté en substance

Samuel Alito évoque ensuite la question de la viabilité du foetus, citant «la sentience, la conscience de soi, la capacité à raisonner ou une combinaison de ces facteurs» comme marqueurs de la définition de l’état de personne du-dit foetus : «Selon cette logique, une question ouverte pourrait se poser à propos d’individus nés, dont les jeunes enfants ou ceux touchés par des invalidités médicales ou de développement, mériteraient une protection en tant que « personne »», écrit-il avec provocation. La question de l’inégalité, qui n’est pas soulevée sous l’angle de l’accès à l’avortement selon la législation en vigueur dans l’État ni les moyens financiers de la femme souhaitant avorter, est abordée du point de vue de la viabilité du foetus, notamment par rapport aux soins médicaux qui peuvent être apportés en cas de naissance prématurée : «Si la viabilité doit déterminer une ligne pour une signification morale universelle, se pourrait-il qu’un foetus viable aux États-Unis ait un statut moral privilégié qui ne serait pas applicable à un foetus identique dans une zone reculée d’un pays pauvre ?»

Le juge rejette également l’argument de la liberté des femmes à disposer de leur corps en choisissant d’avoir un enfant ou non en avançant «le changement drastique de l’attitude envers une femme enceinte non mariée», les lois votées pour «interdire les discriminations en raison d’une grossesse», «le coût médical pris en charge par les assurance ou le gouvernement» ou encore les dispositifs prévus pour donner naissance sous X. Un retour de bâton sévère en réponse aux victoires obtenues après des années de lutte en faveur des droits des femmes.

Mots-clés:
États-Unis avortement
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