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Procès des attentats de Bruxelles : pense-t-on aux victimes ?

Salah Abdeslam conduit dans son box : « Le spectacle offert jusqu’ici est triste et ne devrait pas être un spectacle, d’ailleurs », résume notre expert. | © Photonews

Société

Après les box inadaptés, le conflit autour des fouilles à nu détériore le climat de la cour d’assises et occulte le vrai débat. Le calme est revenu ces jours-ci, mais l’éventualité d’un appel de l’État sur les conditions de transfert des accusés pourrait à nouveau échauffer les esprits.

 

Un entretien avec Frédéric Loore

Michaël Dantinne est criminologue, professeur à la faculté de criminologie, droit et science politique de l’ULiège.

Paris Match. Après l’épisode des box, le procès des attentats de Bruxelles est à présent miné par le conflit autour des conditions de transfert des accusés. La bonne tenue des débats est-elle durablement compromise ?
Michaël Dantinne.
Ce qui s’est passé jusqu’ici est grotesque et totalement déplacé. On est en train de donner raison à ceux qui disaient, avant même le démarrage du procès, que la Belgique n’était pas capable de le mener à bien. Plus largement, ces événements portent atteinte au crédit de la justice et la délégitiment. On donne du grain à moudre aux extrémistes qui se posent en victimes et pour qui le terrorisme constitue une manière de rendre effectivement justice. Or, dans un État de droit, le procès existe précisément pour rappeler le droit et dire ce qu’est la justice, d’où l’obligation de le tenir dans les meilleures conditions. Mais cela doit prendre place dans un triangle formé par les intérêts convergents des victimes, des auteurs et de la société. Dès le moment où l’on s’écarte du centre de ce triangle, on court le risque d’un mauvais procès. En d’autres termes, il n’y a pas de bon procès pour les victimes s’il ne l’est pas pour les accusés, et inversement. Pareillement, la société ne sort jamais grandie d’une procédure qui ne soit pas juste pour les victimes et les auteurs. Malheureusement, on doit bien constater que depuis le début, ce qui se passe n’est bon pour personne.

Avec des accusés qui pratiquent la politique de la chaise vide, on est très loin du centre du triangle que vous décrivez.
C’est justement une manière pour eux de se replacer au centre du procès. Mais si l’on parle beaucoup des absences des accusés à l’audience, on doit aussi souligner celles des victimes qui, désabusées par la tournure des événements, les ont multipliées ces derniers temps. À ce propos, dans une récente carte blanche, le mari de l’une d’elles déplorait, je le cite, qu’en Belgique, en plus des faits proprement dits, on en arrive encore à être victime du procès. Je ne peux que le rejoindre.

Cette situation de blocage résulte-t-elle selon vous réellement des incidents occasionnés par l’affaire des box inadaptés, puis celle des fouilles à nu durant les transferts, ou pensez-vous que les avocats de la défense s’en servent pour pourrir à dessein l’ambiance du procès dans le cadre d’une sorte de stratégie de rupture ?
Il en va pour moi de la responsabilité de toutes les parties de sortir du rapport de force dans lequel on se trouve, sans quoi on va au devant de tensions encore plus importantes. Tous les acteurs directs et indirects du procès sont concernés : les accusés, leurs conseils, les parties civiles, le ministère public, la police, le ministre de la Justice et peut-être même le SPF Justice. La responsabilité est partagée et l’erreur à ne pas commettre serait de croire que la balance penche exclusivement d’un côté ou l’autre. Pourquoi est-ce que je parle de rapport de force ? Parce qu’on s’est mis en difficulté avant même que le procès ne débute – je fais référence ici à la question des box dont on savait pertinemment que ce serait un objet de conflit – et qu’on persiste à s’y maintenir. Ce faisant, on a instauré une logique de rapport de force. Or, lorsque vous vous inscrivez dans celle-ci, il y a fatalement toujours un gagnant qui se sent plus fort et un perdant qui l’a mauvaise. Est arrivée ensuite la problématique des procédures de transfert et certains y ont peut-être vu l’occasion de disputer le match retour. L’ordonnance de référé rendue en première instance (qui interdit les fouilles à nu systématiques, NDLR) a conforté la position des avocats de la défense et de leurs clients. Que va-t-il se passer désormais avec l’appel, annoncé, de l’État si la juridiction d’appel confirme l’ordonnance ou statue dans un sens contraire ? Quelle que soit leur issue, les décisions judiciaires qui viendraient à se succéder envenimeront davantage les choses et éloigneront du centre du triangle où, je le répète, le procès doit nécessairement se tenir, sans quoi il risque de laisser de l’amertume chez chacune des parties.

Peut-on envisager la suite des débats hors la présence des accusés ?
En théorie, oui, mais ce serait franchement dommageable. Il va de soi que s’ils sont présents, ils ne parleront pas forcément et que, s’ils parlent, ils ne diront pas nécessairement la vérité. Mais il est certain que s’ils ne viennent pas, il y a zéro chance qu’ils la disent. Or, il y a dans cette enquête comme dans d’autres, des zones d’ombre, des choses qu’il est nécessaire de mieux comprendre pour mieux juger, des questions que se posent les victimes et auxquelles elles souhaitent légitimement obtenir des réponses. Le procès, c’est l’espace-temps à l’intérieur duquel il doit être possible de lever les doutes et les interrogations. Rien n’est moins sûr dans l’absolu, mais vu comme c’est parti, alors que nous n’en sommes qu’aux prémices, on est en droit de nourrir de sérieuses craintes pour la suite. Les phases les plus sensibles sont encore à venir et d’aucuns ont déjà brandi le spectre de recours susceptibles d’entraîner la nullité du procès.

Une comparaison défavorable est faite avec la bonne tenue du procès des attentats de Paris. Votre avis ?
On a du procès de Paris une vision un peu sublimée. Je n’y étais pas, mais je l’ai suivi quasi tous les jours et j’ai observé des moments de grande tension, notamment entre l’avocate de Salah Abdeslam et le président de la cour, ce dernier ayant été en quelque sorte accusé de ne pas être impartial. Jusqu’à aujourd’hui – mais nous verrons ce que l’avenir nous réserve –, on doit certes admettre que le procès s’est mieux tenu à Paris qu’à Bruxelles. En tout cas, les problèmes sont apparus moins rapidement. Mais il ne faut pas l’idéaliser non plus.

 

Pièces à conviction lors du procès des attentats de Bruxelles…©BELGA PHOTO NICOLAS MAETERLINCK

Vous dites avoir des craintes pour la suite. Que redoutez-vous ?
Le fait que les blocages qui occultent le fond du dossier soient survenus dès l’entame du procès et qu’ils aient provoqué la tension que nous connaissons, même si les débats ont retrouvé de la sérénité depuis quelques jours, laisse augurer de possibles déboires au moment où l’on va vraiment débattre des culpabilités. À nouveau, sous réserve de ce que sera la décision d’appel de l’ordonnance de référé et dans le climat actuel, quelle va être, par exemple, l’attitude de la défense lorsqu’il va s’agir pour elle de faire une lecture critique de l’enquête menée par les services de police et de renseignement ? D’autre part, si un éventuel appel confirmait le référé d’instance, les conseils des accusés seront-ils en capacité de les ramener dans le box et de faire en sorte de libérer leur parole ? Parce que le rapport de force dont je vous parle existe aussi au sein du tandem formé par les avocats et leurs clients. Il faut donc anticiper le fait que la victoire engrangée par ceux-ci, grâce au jugement du tribunal de première instance de Bruxelles statuant en leur faveur, puisse les avoir renforcés.

Même si la contrainte des fouilles à nu systématiques était -définitivement levée, vous pensez que les accusés pourraient malgré tout se retrancher dans le mutisme ?
C’est en effet une possibilité. Pour les raisons que j’ai dites, mais aussi parce que, pour certains d’entre eux, ils se connaissent depuis l’enfance. Ils ont donc en commun tout un vécu construit autour de leurs relations familiales, d’amitié et de voisinage, auxquelles s’ajoutent des passés criminels communs. Bref, un entrelacs de loyautés et de codes qui ne vont de toute évidence pas faciliter la libération de leur parole, à plus forte raison maintenant qu’on les a placés en situation de pouvoir « monnayer » leur présence aux audiences. Les chances d’obtenir de leur part des témoignages sincères ne sont peut-être pas réduites à néant mais, en tout état de cause, elles se sont fortement amenuisées.

Quelle est la marge de manœuvre de la présidente de la cour d’assises, qui semble prise en otage ?
Assez faible, car elle n’a pas de moyens de droit contraignants. Elle peut simplement demander à chacun de faire preuve de sagesse et de bonne volonté. Pour reprendre votre expression, elle est, de fait, otage elle aussi du rapport de force qui parasite son tribunal. Cette lutte de pouvoir n’oppose d’ailleurs pas uniquement les acteurs du procès entre eux. On la retrouve également dans les rangs de la police. Les policiers ont du reste déposé un préavis de grève, qu’ils pourraient mettre à exécution si l’injonction leur était donnée de ne plus procéder à certaines fouilles intégrales des accusés. Politiquement, est-on prêt à prendre ce risque ? Le sujet est très sensible. Quoi qu’il en soit, la présidente doit vivre une situation de tension difficilement gérable, d’autant que je suis convaincu que quelle que soit la décision d’appel, tous les problèmes ne seront pas résolus, et qu’il faut s’attendre à un retour de manivelle. Dans une certaine mesure, le mal est fait déjà. La seule manière d’aller de l’avant, c’est encore une fois que chacun renonce au rapport de force pur et dur et fasse preuve de conciliation. La défense doit se résoudre à ce que la police n’abandonne pas complètement toutes les mesures de sécurité et, de son côté, celle-ci doit scrupuleusement respecter les décisions judiciaires et faire preuve de mesure. Des pistes de solution peuvent néanmoins être explorées : on peut davantage faire confiance à la prison pour sécuriser les transferts et alléger le protocole de sécurité en rendant les fouilles à nu aléatoires ou en les réalisant différemment. Bref, il faut sortir du conflictuel à tout crin pour s’acheminer vers un consensus profitable à tous. Il en va de la réussite du procès et du respect des victimes. Le spectacle offert jusqu’ici est triste et ne devrait pas être un spectacle, d’ailleurs.

 

 

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