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La commission a tranché : la consultation de sites internet djihadistes n’est pas punissable

Paul Martens en mai 2017. | © BELGA/DIRK WAEM

Société

La commission d’enquête parlementaire sur les attentats terroristes a décidé de ne pas rendre punissable le fait de consulter un site internet djihadiste, à moins que cela ne mène à un « auto-apprentissage terroriste », rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad ce mercredi.


Le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw avait lancé l’idée, à la suite de l’attentat manqué de juin à la gare de Bruxelles-Central, d’interdire la consultation de sites web djihadistes. Le Premier ministre Charles Michel avait semblé encourager l’idée, mais des observateurs du monde académique avaient estimé que la mesure n’aurait aucune efficacité. La commission d’enquête sur les attentats de Bruxelles, qui a repris ses travaux cette semaine, s’est penchée sur la question.

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Selon l’expert auprès de cette commission Paul Martens, ancien président de la Cour constitutionnelle, la Belgique s’avancerait en terrain glissant avec une telle interdiction. « Avant de criminaliser les destinataires, il faut mener le combat contre la propagation des messages porteurs de haine et de violence », indique-t-il dans une note. « En même temps, on peut s’équiper des moyens techniques nécessaires pour garder à l’œil les récepteurs de ces messages ». La commission a décidé de se ranger derrière cet avis.

 

(Avec Belga)

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