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À Bruxelles, une nouvelle juridiction va voir le jour… en anglais

Le nouveau tribunal devrait s'installer près du Palais de Justice de Bruxelles. | © BELGA PHOTO THIERRY ROGE

Société

Un nouveau tribunal international du commerce, où l’on plaidera en anglais, devrait s’installer sous peu à Bruxelles. Une décision inédite dans un pays non-anglophone.

 

Le Premier ministre, Charles Michel et le ministre de la Justice, Koen Geens, veulent mettre sur pied une juridiction anglophone : le Brussels International Business Court, rapporte mardi L’Echo. Bruxelles devrait ainsi se doter d’une nouvelle juridiction à degré unique dans les mois à venir, selon un avant-projet de loi en intercabinets. Il s’agirait d’une première dans un pays non-anglophone et sa création n’est que l’affaire de quelques mois, à en croire le quotidien.

Dans ce nouveau tribunal, l’anglais sera la langue utilisée pour plaider les affaires et rédiger les décisions. Celles-ci ne seront pas susceptibles d’appel, offrant l’avantage d’une procédure accélérée. L’initiative vise à attirer les conflits potentiels issus du Brexit ainsi que les grands conflits commerciaux entre entreprises à portée internationale, indique L’Echo. Le président et le vice-président du BIBC – un francophone et un flamand – seront désignés par le SPF Justice, qui soutient également son financement.

Seule ombre au tableau : où va donc s’installer ce nouveau tribunal international – dont les parties pourront décider du droit qui s’applique à elles ? Le critère principal actuellement est qu’il se trouve à proximité du triste Palais de Justice de Bruxelles.

Avec Belga

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